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Consommation : « Une caissière peut-elle m'imposer d'ouvrir mon sac ? » - Charente Libre.fr
Un caissier peut-il vous imposer d'ouvrir votre sac ?
Le contrôle des sacs en caisse : légal ou illégal?
Fouille des sacs dans les magasins : Ce que dit la loi - Oise Hebdo
Un employeur peut-il fouiller le sac d'un salarié ?
Verbalisation, fouille, contrôle d'identité… quels droits pour les agents de la RATP et SNCF ? - Le Parisien
73705 euros en liquide saisis par les Douanes de Dijon
Fouille de sac en magasin : est-ce légal ?
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Fouilles, palpations… Comment sont encadrés les contrôles de sécurité lors des festivals ?
États d'urgence, lois sécurité globale ou « séparatisme » : cinq années qui ont rogné nos libertés - Basta!
Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
Éric Guilhabert : "Le sac d'une avocate biterroise fouillé en plein entretien, du jamais vu" - midilibre.fr
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Fouille ou Détention dans un Commerce : Est-ce Légal? – Assistance Créances
24e journée à domicile Sporting de Charleroi - KV Mechelen : samedi 30 janvier 20h00 - RCSC - Sporting de Charleroi
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Chez Apple, la fouille des sacs des employés devra désormais être considérée comme du temps de travail | TF1 INFO
Fouiller le sac d'un salarié : conditions à respecter par l'employeur
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Romans-sur-Isère : les sacs de 500 élèves du lycée du Dauphiné fouillés pour une suspicion d'arme blanche - France Bleu
Confinement : comment contester une amende ? Quels sont nos droits en cas (...) - Le Numéro Zéro
La fouille des sacs passe mal au collège Hélène-Boucher de Chartres - Chartres (28000)
Le contrôle des sacs est d'abord légal
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Qui a le droit de me demander mes papiers et dans quelle situation ? - Magazine Avantages
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