Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de vous infliger une amende) ? - La Voix du Nord
SNEPS-CFTC : Agents de sécurité : quelles prérogatives ?
Un caissier peut-il vous imposer d'ouvrir votre sac ?
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Quels sont les droits d'un agent de sécurité ? - VIBRATION
Threat of fine from Ixelles commune: It's false that I left the recycling bag outside on the wrong day - probably was missed during collection. Anyone know how should I react? Have
fouille et inspection des sacs à la sortie des magasins/super-marchés, légale ou pas ? - France Bleu
Un système de vidéoprotection filme les auteurs de dépôts sauvages
Infractions relatives aux déchets (2) : le serment des agents habilités et assermentés
Ça sent le touriste », quand les agents de la ville de Paris contrôlent les locations meublées touristiques
Fraude à la fraude : les amendes du tramway sont-elles toutes bien légales ? | Montpellier journal
Si je sors d'un magasin et que je n'ai pas sonné aux portiques, un vigile a-t-il le droit de vérifier mon sac ? - Quora
Comment sont encadrés les contrôles dans les magasins ? On vous répond
On veut me fouiller...
Blog - MSP Méditerranée Service Protection
L'assermentation des agents de gares à l'affiche
Dépôt de déchets : deux décrets modifient les règles de verbalisation
Sûreté ferroviaire — Wikipédia
Constables spéciaux | Société de transport de Montréal
Nuisances sonores relevant de la procédure de l'amende forfaitaire
Et vous, seriez-vous favorables à une police de la propreté à Orléans ? - Orléans (45000)
Attestation dérogatoire de sortie : quelles sont les limites des contrôles de police ?
Un agent de sécurité peut-il contrôler mon sac à main ? - MSP Sécurité
Agents de sécurité : quels pouvoirs ? Par Camille Cimenta, Elève-Avocat.
Le facteur ne sonnera que trois fois – Alter Echos
Comment la CAF scrute les réseaux sociaux pour débusquer les fraudeurs
Le contrôle des sacs en caisse : légal ou illégal?
